J.O. 183 du 9 août 2007
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Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 21 juin 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : SJSS0759865A
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5121-12 (a) et L. 5123-2 ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics publié au Journal officiel du 30 juin 2007,
Arrêtent :
Article 1
Dans le tableau annexé à l'arrêté du 21 juin 2007 susvisé, les mots : « Fresenuis Kabi France » sont remplacés par : « Agence générale des équipements et des produits de santé (AGEPS) ».Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juillet 2007.
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La chargée de l'intérim
des fonctions de sous-directrice
de la politique des pratiques
et produits de santé,
H. Sainte Marie
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant